Blandine Kriegel Philosophe - Ecrivain - Professeur des Universités
Blandine Kriegel             Philosophe - Ecrivain - Professeur des Universités

La question de l'Etat (2002)

 

Sur les origines de l'Etat moderne une discussion très intense et très précoce à séparé les Européens. Des nombreuses questions qui ont été posées nous retiendrons trois interrogations sur l'origine politique, juridique et historique de l'Etat moderne.

 

L'origine politique : L'État vient-il de l'Empire ou de la république ? Est-il issu du Saint Empire romain germanique, comme l'ont soutenu les historiens et les juristes allemands qui exaltent le rôle libérateur des Germains ? Ou est-il né, à l'opposé, dan les monarchies républicaines faisant précocement alliance avec les papes qui opposaient l'auctoritas à la potestas, comme l'ont affirmé les historiens français et anglais, adeptes de l'entente cordiale, pour souligner la rupture fondamentale qui sépare la Renaissance des temps modernes ? L'origine juridique : Si tout le droit est issu du droit romain, comment expliquer les situations divergentes de l'Empire, où le droit romain fut reçu, et des monarchies républicaines où il fut relégué ?

 

Enfin, l'origine historique : L'Etat a-t-il une origine féodale et son développement est-il dû à la guerre, comme l'a soutenu le parti germaniste depuis le XVIIIe siècle et comme -le défendent encore un certain nombre d'historiens ? Trois questions, on le voit, qui sont toujours vivement débattues.

 

La république ou l'Empire ? L'origine politique.

 

Le lecteur sera peut-être déconcerté par le long terme que nous allons évoquer et par la longue durée dans laquelle nous insérons les discussions qui vont suivre. Mais, on ne peut trancher aujourd'hui entre les positions en présence si on ignore leur genèse. Et pour ne prendre que cet exemple, dans un livre récent, Empire, Michel Hardt et Antonio Negri prétendent penser l'Etat mondial en formation à partir du seul paradigme de l'Empire comme si les Etats de droit, les Etats républicains n'avaient jamais existé. Cette position, commune aujourd'hui à bien des marxistes, est en harmonie avec la philosophie politique allemande et elle est parfaitement défendable mais elle ne peut invoquer, comme elle en a pris l'habitude invétérée et ignorante, l'autorité des philosophes politiques classiques, Hobbes ou Locke par exemple, pour réduire tout Etat à la forme impériale car, précisément, la conception de ces philosophes classiques y est résolument hostile selon les termes mêmes qu'avait énoncés Locke : « A moins, donc, qu'on ne veuille donner des arguments à ceux qui croient que tout gouvernement terrestre est le produit de la force et de la violence et que, dans leur vie commune, les hommes ne suivent pas d'autres règles que les bêtes chez qui le plus fort l'emporte, ce qui équivaudrait à justifier à jamais le désordre, le trouble, le tumulte, la sédition et la rébellion.., il faut nécessairement découvrir une autre genèse du gouvernement, une autre origine du pouvoir politique et une autre manière de désigner et de connaître les personnes qui en sont investies... » Cette autre manière pour Locke c'est celle de la réflexion sur l'Etat républicain. Pour Hobbes comme pour Locke (ou pour Spinoza ou pour Bodin), l'Etat ne se réduit pas à l'Empire. Hobbes fait une différence entre les régimes politiques d'institution (la république) et les régimes politiques d'acquisition (l'Empire). Bodin oppose les monarchies républicaines qui sont établies par la loi aux monarchies seigneuriales qui proviennent de la conquête. Jusqu'à Kant, toute la philosophie politique moderne trace en corollaire une opposition entre la république et l'Empire.

 

Si l'Etat moderne ne vient pas de l'Empire, alors d'où provient-il ? Personne ne conteste que les grands Empires de l'Antiquité, l'Empire assyrien, l'Empire égyptien, l'Empire perse, n'aient édifié de grands Etats. Aussi bien la réponse proposée par Engels, qui date la naissance de l'Etat de l'époque antique, a une certaine force — une force certaine — de conviction tant qu'il s'agit de la genèse de l'Etat impérial. Mais, toute la question est: l'Etat moderne procède-t-il de l'Empire ? N'y a-t-il qu'un seul type d'Etat ? L'Etat moderne est-il, lui aussi, un Etat impérial ? On ne peut y répondre sans se demander si la cité antique connaissait l'Etat. Les historiens du droit-ont souligné en effet que la république antique ne connaissait pas la division de la société et de l'Etat. Comme l'a remarqué notamment Ihering, Etat et peuple étaient, à Rome, des équivalents, la devise que l'on trouve au fronton de nombreux monuments romains, SPQR (Senatus populusque romanus, le Sénat et le peuple romain), l'atteste. Si nous avons beaucoup de mal à comprendre aujourd'hui pourquoi Aristote définit l'aptitude à la magistrature comme la principale caractéristique de la citoyenneté (Politique, III, 7), c'est parce que nous avons oublié que le citoyen, en l'absence d'Etat, pouvait immédiatement participer au gouvernement. La société civile de la république antique était directement une société politique. Il n'y avait pas d'autonomie de l'Etat, et l'Etat n'était pas le sujet de droit. On vit apparaître, dans le destin impérial de la cité romaine, une différenciation de plus en plus complexe des magistratures. On y sépara peu à peu la fonction de juger (jurisdictio) de la fonction d'ordonner ou d'administrer un jugement (judicium jubere) et, insensiblement, les actes administratifs se distinguèrent des actes judiciaires, de même que l'administration et la justice affirmèrent leur indépendance par rapport à l'autorité militaire. C'est dans les magistratures militaires, judiciaires et administratives que se trouvèrent, sans aucun doute, les éléments qui, réunis, formèrent la base de l'Etat en voie de formation. Pourtant, si au XIXe siècle une polémique a encore opposé Fustel de Coulanges à Théodore Mommsen, c'est parce que ce dernier en rédigeant un Droit public romain avait, semblait-il à Fustel, écrit sur un sujet qui n'existait pas. Il ne pouvait y avoir, au sens moderne, de droit public romain parce qu'il n'y avait pas d'Etat romain. Autrement dit, si un Etat impérial s'est sans doute constitué sous l'Empire romain, il n'est pas certain que la société romaine au temps de la république en connût véritablement un. La même interrogation revient alors. D'où procède donc 1'Etat ?

 

Dans la réponse à cette interrogation, deux interprétations se sont principalement affrontées. Elles plongent dans le temps et se divisent dans l'espace. Elles opposent l'Europe de l'Ouest à l'Europe de l'Est, la France, l'Angleterre, la Hollande, au Saint Empire romain germanique. Le débat débute précocement à la fin du Moyen Age, lorsque les légistes anglais et français – Bracton, Fortescue, Alciat, Bodin, Dumoulin, Coquille - commencent à rompre des lances avec les légistes de l'Empereur – Accurse, Balde, Bartole – pour refuser l'hégémonie du droit romain impérial et édifier un nouveau droit politique des royaumes. A l'Age classique, elle s'affirme avec l'éclosion d'un droit et d'une philosophie politique modernes qui reprennent et remanient l'idée républicaine antique en lui ajoutant le droit de l'Etat et les droits de l'homme, de Hobbes à Rousseau, en passant par Locke et Spinoza. Elle se continue au XVIIIe siècle dans un débat qui oppose les germanistes aux romanistes et elle atteint son seuil d'équilibre au XIVe siècle où se fixent deux interprétations qui n'ont pas été dépassées, celle de l'historiographie allemande et celle des écoles historiques anglaise et française.

 

 

 

                           Blandine Kriegel, Etat de droit ou Empire ?, Bayard Editions, 2002, p. 21-29