Blandine Kriegel Philosophe - Ecrivain - Professeur des Universités
Blandine Kriegel             Philosophe - Ecrivain - Professeur des Universités

L'Etat de droit (1979)

  

Qu'est-ce que l'Etat de droit? A cette question, de nombreux juristes répondent volontiers : `« Tout Etat où il y a du droit, de la loi, des constitutions. » Cette définition ample, flottante presque, nous l'avons rajustée pour désigner exclusivement le nouveau type d'Etat qui a émerge, en Europe extrême-occidentale entre le XVIIe et le XVIIIe siècle, notamment en France, en Angleterre et en Hollande et que l'historiographie appelle "volontiers l'Etat-nation. L'Etat de droit est l'Etat où la puissance est soumise au droit et assujettie à la loi Lorsque la Révolution française déclara en 1791 : « Il n'y a pas en France d'autorité, supérieure à la loi », elle n'inaugurait pas l'Etat de droit, mais résumait l'aboutissement d'un processus pluri-séculaire. Tôt commencée, la gestation de l'Etat de droit remonte à la fin du Moyen-âge. A mesure que l'Etat grandit, prend forme et force, croît, se complique et se précise avec la réception ou la relégation du droit romain, la rédaction des coutumiers, la collation et là reformation des codes, un long et lent processus par lequel le droit imprègne la société et investit l’Etat. Mais avant d’entreprendre une histoire de l’Etat de droit, il faudrait en dire les difficultés.

  

L’histoire politique a, depuis une cinquantaine d’années, subi un véritable effondrement. Alors que l’histoire économique et celle des luttes sociales connaissaient un essor remarquable, celle des faits politiques tombait dans l’oubli. Aux difficultés propres à l’histoire politique s’ajoutent les difficultés particulières à l’histoire de l’Etat. Disons en bref, la sous-estimation du droit et des institutions. L’histoire de l’Etat doit en effet affronter des préjugés qui lui sont défavorables : les présupposés de la sociologie politique moderne. L’éclat des œuvres de Montesquieu et Tocqueville semble avoir éclipsé aux yeux lassés des historiens eux-mêmes, les grands travaux d’histoire du droit et des institutions que nous devons au labeur des Dareste, Cheruel, Glasson, Chenon Olivier-Martin, les successeurs de Guizot, Taine et Boutmy. Le désavantage tient à l’opacification de la terminologie classique par un lexique trop récent. Montesquieu et Tocqueville ont des obsessions modernes, trop modernes, celles qui par eux et après eux sont devenues les nôtres : la société contre l’Etat, le despotisme, la démocratie… Tous deux manquent l’Etat de droit par ce qu’ils négligent l’Etat en tant que tel et rapportent toutes les différences des régimes politiques à des modifications de la société dans les termes inconnus aux classiques.

 

Or, sans prise en considération du droit et des institutions qui constituent les différences spécifiques dû genre étatique, il n'y a pas d'histoire de l'Etat, il n'y a, comme le souhaitait Marx, qu'une histoire des sociétés.

 

Il faut avouer notre dette à l'égard des historiens du droit politique dont les intérêts, les réflexions, la- langue elle-même nous ont guide vers les légistes de l'Etat de droit. A étudier en série les écrits des légistes et des philosophes jusnaturalistes, on voit en effet se développer, sous forme d’un consensus au moins négatif, une nouvelle théorie politique qui s'articule en trois points : une doctrine du pouvoir, une doctrine des droits individuels, une morale politique de la loi. C'est cette théorie qui constitue en quelque sorte un « idéal-type » de l'Etat de droit que l'on voudrait commencer par restituer.

 

Il n’y a pas un Etat mais des Etats, rien n'empêchera le partage entre les Etats de droit et les Etats despotes. Les Etats de droit dont la liste se trouve actuellement réduite à l'Europe de l'Ouest et à l'Amérique du Nord ont tôt dégagé leurs principes, avant les" révolutions du capitalisme dans un mouvement antiseigneurial et anti-esclavagiste. A la question « Qu'est-ce qu'un esclave ? », légistes et doctrinaires classiques répondaient : « C'est un homme privé du droit parce que dépossédé du droit de s'approprier les choses et d'abord sa propre vie. » A la question inverse : « Qu'est-ce qu'un homme libre? », ils rétorquaient : « C'est un homme qui a des droits parce qu'il n'est` pas soumis à l'imperium ni assujetti au dominium, ni maîtrisé ni subjugué parce qu'il est un sujet, un citoyen, une personne. » Les Etats de droit n'ont pas seulement juridifié la société seigneuriale ou civilisé une communauté guerrière; ni seulement substitué l'horizon de la paix civile à celui des guerres privées; ni seulement encore échangé le droit contre la force... Ils ont fait plus, ils ont juridifié la politique et constitutionnalisé le pouvoir…

 

C'est à tort qu'on impute la responsabilité de ce mouvement à l'extension d'un droit romain retrouvé. Mais pour sortir de la société esclavagiste qui a produit le droit romain, pour rompre enfin avec l’'antiquite politique que prolonge dans le servage la féodalité, il fallait un autre exemple et un autre modèle. Le droit romain ne flèche pas la sortie, du mode de production esclavagiste et de la, philosophie politique esclavagiste. Le défilé jugulaire, le passage obligé parce que le seul frayé à l'émancipation de l'esclavage est religieux; sa cartographie est consignée dans les Ecritures. Le livre de" la libération de l'esclavage, c'est la Bible et c'est à la Bible que les Etats de droit sont retournés lorsqu'ils ont choisi l'émancipation par la loi…

 

Blandine Kriegel, L'Etat et les esclaves, Paris, Calmann-Lévy, 1979, p. 230-231, pp. 22-26.